Dans le cadre professionnel, le début d’une grossesse implique toujours des démarches spécifiques, dont la si redoutée annonce à l’employeur ! Mais aussi étonnant que cela puisse paraître, il existe peu de « règles » en la matière. Pour vous aider à choisir le bon moment et la bonne formule, nous répondons à quelques questions courantes à ce sujet. Quels sont les droits et obligations des femmes enceintes ? Quand annoncer une grossesse à son employeur ?
Annoncer sa grossesse à son employeur : une étape incontournable
Les femmes sont nombreuses à redouter le moment où elles doivent annoncer leur grossesse à leur employeur. En effet, une grossesse implique souvent des aménagements de temps de travail, des dispositions et des absences pour l’entreprise. Ce qui lui impose des contraintes d’organisation. Si l’ambiance dans l’entreprise n’est pas très bonne, ou si son activité croît au moment de la grossesse, cette annonce devient encore plus difficile pour les femmes concernées. Professionnellement parlant, il n’y a pas de « bon » moment pour avoir un enfant. Il n’y a donc jamais de « bon » moment pour annoncer une grossesse dans le cadre de son travail.
Avant toute chose, sachez que cette grossesse ne doit jamais être une source de stress, d’angoisse ou de culpabilité au travail. Devenir parent est un droit fondamental pour toute personne, et l’entreprise ne peut pas l’en priver par quelque manière que ce soit. Quelles que soient les circonstances de cette annonce, elle doit rester une bonne nouvelle pour vous. Ne laissez personne vous gâcher la joie de devenir mère pour la première fois ou à nouveau ! Comme nous allons le voir, la loi est derrière vous.
Travail : droits et obligations des femmes enceintes
Devenir parent entraîne souvent quelques bouleversements dans la vie professionnelle. Entre bonheur et angoisse, l’annonce de la grossesse à l’employeur peut être une source de stress et même, de conflit au travail. Mais sachez que la loi vous protège ! Alors, quels sont les droits et obligations des femmes enceintes vis-à-vis de leur employeur ?
Les droits de la salariée enceinte
Le Code du travail précise toutes les dispositions légales concernant les droits des salariées enceintes. Si certaines conventions collectives prennent des dispositions supplémentaires, elles ne peuvent se détacher des lois. De plus, certaines conventions sont très avantageuses pour les futures mères (maintien du salaire durant le congé maternité). N’hésitez pas à prendre connaissance de ces informations.
Les dispositions légales en cas de grossesse sont donc :
- La réduction du temps de travail quotidien ;
- Les autorisations d’absence pour examen médical ;
- La protection contre le licenciement.
La protection contre le licenciement prend effet dès l’annonce de votre grossesse, d’où l’intérêt de le faire par écrit (nous allons y revenir). Mais il dure aussi après le congé maternité ! Les employeurs qui ont connaissance de la grossesse de l’une de leurs salariées ne sont pas en droit de la licencier.
Quand annoncer sa grossesse à son employeur ?
C’est une question importante. Contrairement à ce que beaucoup de femmes pensent, il n’est pas obligatoire de prévenir son employeur le plus tôt possible. La question de l’annonce de la grossesse dépend en réalité de vous. Il n’existe pas d’impératif légal dans ce cadre (en ce qui concerne les salariées du secteur privé).
En réalité, vous avez simplement l’obligation d’avertir votre employeur de votre départ en congé maternité, avec votre certificat médical à l’appui. De ce fait, en théorie, il est possible d’attendre jusqu’à six semaines avant l’accouchement pour officialiser la nouvelle au travail. Or, en règle générale, la grossesse devient visible au bout de cinq mois de grossesse, et parfois plus tôt !
Pour les salariées du secteur public, il existe un cadre légal très clair. Une grossesse doit être annoncée à l’employeur avant la quatorzième semaine. Vous pourrez donc entreprendre cette démarche en même temps que la déclaration de grossesse à la CPAM et à la CAF. Enfin, les travailleuses indépendantes n’ont pas d’employeur : elles n’ont donc pas d’annonce spécifique à faire. En revanche, elles doivent tout de même déclarer leur grossesse aux organismes courants ainsi qu’à leur mutuelle.
Est-il préférable de l’annoncer au plus tôt ?
Qu’on se le dise, attendre le dernier moment ne jouera pas en votre faveur. En premier lieu, parce que l’annonce d’une grossesse vous protège par la loi. En effet, selon les articles L1225-1 et les articles suivants du Code du travail, un employeur ne peut pas licencier une femme enceinte (sauf en cas de faute grave). Et ce, bien après le congé maternité. De plus, la loi vous permet aussi de formuler une demande de mutation temporaire et de vous absenter pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de votre grossesse. Enfin, une grossesse peut faire l’objet d’aménagements supplémentaires, notamment s’ils sont prévus dans la convention collective de l’entreprise (temps de travail réduit, horaires aménagés, etc.).
Annoncer sa grossesse assez tôt permet une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Pour annoncer sa grossesse à son employeur, il est donc souhaitable d’attendre la quatorzième semaine, qui marque la fin de la période à risque de fausse couche. Cela permet aussi d’éviter un stress supplémentaire et inutile à la future mère et d’améliorer ses conditions de travail, en accord avec son employeur !
En attendant la date de l’annonce de votre grossesse, gardez cette (excellente) nouvelle pour vous. Et ce, même si votre employeur évoque une éventuelle promotion ou un gros projet à venir. Ne vous en voulez pas de garder le secret : c’est pour votre bien, et pour vous protéger par la suite. Vous pourrez l’annoncer à vos collègues juste après l’avoir dit à votre employeur.
Et si l’employeur n’apprécie pas la nouvelle ?
Rares sont les employeurs qui se réjouissent de la grossesse de leurs employées. Notamment en raison des problèmes d’organisation que cela leur pose. C’est tout à fait normal. Le plus souvent, les employeurs s’en remettent rapidement, même si pour certains, la nouvelle est difficile à entendre. Mettez-vous à sa place : il perd un élément compétent et disponible pour son entreprise ! Nécessairement, vous allez être moins présente pour l’entreprise au cours de cette grossesse, mais aussi après. Or, cette grossesse doit rester un événement heureux et rien ne doit venir gâcher votre bonheur. Et surtout pas un patron ou des collègues mécontents !
Dans certains cas (très rares, fort heureusement), l’employeur tente de culpabiliser la future mère, la poussant ainsi vers la démission ou vers une rupture conventionnelle de son contrat de travail. Il ne faut pas céder, mais dénoncer ces pratiques. Si besoin, n’hésitez pas à lui rappeler vos droits et à vous faire accompagner par un professionnel. Si vous choisissez de rompre votre contrat, sachez que vous avez droit à un dédommagement financier pour les mois où vous ne pouvez pas travailler, du fait de votre grossesse. De plus, si vous pensez que votre employeur aura une réaction négative face à votre annonce, vous pouvez tout à fait vous faire accompagner par un représentant syndical dans votre démarche. Il vous aidera à faire appliquer vos droits et vous soutiendra si la situation se complique avec la direction.
Les démarches administratives pour annoncer sa grossesse à son employeur
L’annonce de la grossesse est une démarche administrative simple, qui se résume à un courrier et à un certificat médical. À qui annoncer sa grossesse ? Quelle forme choisir pour cette annonce officielle ?
À qui annoncer sa grossesse ?
Votre employeur doit être le premier au courant sur votre lieu de travail. S’il est tentant de l’annoncer à ses collègues, il est préférable d’attendre l’annonce officielle à l’employeur pour ébruiter la nouvelle dans l'entreprise. Autrement, votre employeur pourrait l’apprendre d’une autre personne. La protection contre le licenciement vous protège dès l’annonce de votre grossesse. Ne laissez pas un collège malintentionné ou trop bavard vous priver de l’un de vos droits ! De plus, annoncer vous-même votre grossesse à votre employeur est bien mieux perçu. Alors, n’hésitez pas : les lois et le système sont là pour vous protéger.
Que dire à son employeur ?
Ici, la loi n’impose rien et il n’est pas utile de partir dans de grands discours. Ne vous expliquez et ne vous justifiez surtout pas : le fait d’attendre un bébé ne doit pas être préjudiciable dans votre travail ! Ne faites pas de promesses et ne renoncez pas aux avantages et aux droits que vous procure cette grossesse. « J’attends un bébé » est une parfaite entrée en matière. Précisez-lui simplement la date prévue de votre accouchement et la durée de votre congé maternité. N’oubliez pas de le prévenir de vos absences futures (suivi médical de la grossesse et cours de préparation à la naissance). Enfin, avertissez aussi votre employeur si vous envisagez de prendre un congé parental supplémentaire. Transmettez-lui votre certificat médical : celui-ci atteste de l’avancée de votre grossesse et de la date prévue de l’accouchement. Mais il peut aussi mentionner votre état pathologique et la durée prévisible du congé de maternité.
Quelle forme donner à l’annonce de la grossesse ?
Pour cette annonce, la loi n'impose rien de spécifique en termes de forme (échange informel, lettre…). Vous pouvez tout à fait annoncer votre grossesse lors d’un échange informel avec votre employeur. Or, nous vous conseillons de formaliser cette annonce dans un courrier, que vous pourrez transmettre en main propre contre décharge ou en lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans cette lettre, veillez à mentionner la durée ainsi que les dates de début et de fin de congé maternité, sans oublier de préciser la DPA : la date prévue de l’accouchement. N’hésitez pas à mentionner également un rappel à la loi dans votre courrier. Enfin, il est généralement conseillé d’y joindre une copie du certificat médical qui atteste votre grossesse.
Dans votre lettre, spécifiez comme objet « déclaration de grossesse » et expliquez en quelques mots que vous attendez un enfant. Ne vous justifiez pas et de vous excusez pas, tout comme à l’oral. Ne vous engagez à rien. Pensez simplement à avertir votre employeur de vos absences à venir.
Ce qu’il faut retenir
En tant que salariée, la loi vous protège du licenciement dès l’annonce de votre grossesse. N’ayez jamais peur de faire valoir vos droits et de vous protéger derrière les lois. De plus, optez pour une annonce officielle par courrier (avec preuve de remise datée). Ne tardez pas : vous pouvez annoncer votre grossesse à votre employeur dès la quatorzième semaine.